QUEL EST LA NOUVELLE LOI POUR LES INFLUENCEURS

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Réglementation et Statut de l'Influenceur

Quelle est la nouvelle loi pour les influenceurs ?

Il s'agit de la **Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023** visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Obligation d'affichage : Il est désormais obligatoire d'indiquer **« Publicité »** ou **« Collaboration commerciale »**. La mention « partenariat » n'est plus légale. Cette indication doit être **claire, lisible et identifiable** sur l'image ou la vidéo durant **l'intégralité** de la promotion.

Quel est le statut juridique des influenceurs ?

Le statut le plus simple pour débuter en tant qu'influenceur est l'**auto-entreprise**. Ce statut présente l'avantage de ne payer des cotisations sociales que si vous générez des revenus. La création d'une auto-entreprise est très simple.

Comment se déclarer en tant qu'influenceur ?

Le métier d'influenceur n'est pas réglementé (aucun diplôme requis). Toutefois, vous avez l'obligation de **déclarer votre activité dès la première collaboration rémunérée** avec une entreprise ou une marque.

Qui paie les influenceurs et quel est leur revenu ?

La plupart du temps, les plateformes rémunèrent les influenceurs via un **partage de revenus publicitaires** (AdSense, etc.). En général, sur la plupart des plateformes (TikTok, YouTube, Instagram), la rémunération moyenne est d'environ **1 € pour 1 000 vues**.

Comment sont imposés les revenus des influenceurs ?

Les revenus de l'influenceur (s'il est salarié ou en auto-entreprise) sont imposés dans la catégorie des **traitements et salaires** ou des **Bénéfices Non Commerciaux (BNC)**, avec un prélèvement à la source selon son taux d'imposition (qui dépend de ses revenus globaux).

Note sur la TVA (France) : Lorsque le chiffre d'affaires annuel est compris entre 85 800 € et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA. Au-delà de 176 200 € de recettes annuelles, l'influenceur doit déclarer et payer la TVA via le formulaire n° 3517-S-SD.

Quel rôle joue l'influenceur ?

L'influenceur est une personne qui, du fait de sa **notoriété** ou de la **qualité de ses publications**, génère l'adhésion d'une communauté sur les réseaux sociaux, permettant de toucher des milliers, voire des millions d'abonnés.

Quel type de contrat et quelles clauses ?

Pour les annonceurs, il s'agit de **Contrats de partenariat Annonceur/Influenceur**. Ce contrat est essentiel pour protéger les intérêts de la marque. Il est géré soit directement par la marque, soit par l'intermédiaire d'une agence.

Les clauses classiques incluent : l'objet du contrat, le prix, les modalités d'exécution et de paiement, la résolution des litiges, l'obligation de réalisation des missions et le paiement du prix convenu.

Quelles sont les limites du marketing d'influence ?

Parmi les limites, il faut mentionner la difficulté pour les marques de juger de l'authenticité et de l'impact réel des créateurs. Selon certaines études (ex. : HypeAuditor), un pourcentage non négligeable d'influenceurs aurait déjà eu recours à des techniques de fraude (achat de *followers*).

Qui s'occupe des influenceurs ?

Le **Talent Manager** (ou agent artistique de l'influenceur) est la personne chargée des contrats. Il conseille et assiste l'influenceur dans la réalisation de campagnes d'influence, gère les partenariats avec les marques et l'aide à définir son positionnement.